Statut de la Société Tunisienne de Radiologie

Dernière modification : AG du 14 juillet 2012

TITRE II : (ADMINSTRATION – FONCTIONNEMENT)

Article 11 :

Les organes de la Société Tunisienne de Radiologie (STR) sont :

• L’Assemblée Générale.
• Le Bureau.
• Des groupes régionaux : à définir par l'assemblée générale sur proposition du Bureau.
• des groupes d'imagerie d'organe.

Article 12 :

L’Assemblée Générale se compose des membres titulaires à jour de cotisation pour l'année en cours. La convocation des membres à jour de cotisation se fera par simple lettre postale ou par courrier électronique  (e-mail) adressés 15 jours au moins avant la date prévue.
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée à la demande soit du tiers des adhérents ayant acquitté leur cotisation, soit par la majorité des membres du Bureau. Les demandes de convocation d’Assemblée Générale Extraordinaire seront adressées au Secrétaire Général qui les transmettra au Bureau.

Article 13 :

La Société Tunisienne de Radiologie (STR) est administrée par un Bureau dont les membres sont élus par un scrutin secret lors de l'AG à la majorité simple des voix.

Article 14 : Les élections :

L'assemblée générale élective aura lieu lors du Congrès de l'année concernée. A tire exceptionnel, l'assemblée générale 2012 aura lieu immédiatement après la publication du présent statut.
Conditions d'élégilibilité :
Sont éligibles les membres à jours de cotisation pour les quatre dernières années ne faisant pas l'objet de sanction prononcée par le bureau de l'STR, par le Conseil de l'Ordre des Médecins ou par les tribunaux. La demande de candidature doit parvenir au secrétariat de la STR par lettre recommandée au plus tard sept jours avant la date de l'assemblée générale, (le cachet de la poste fera foi) tous les autres moyens ne sont pas acceptés. La liste des candidas sera affichée au secrétariat et sur le Site Web de l'STR.
Déroulement du vote :
Lors de l'AG il sera procédé à la formation d'un bureau de vote composé de trois membres volontaires et présidés par le membre le plus âgé à l'exception des candidats aux élections. Le vote secret est obligatoire.
Seuls sont admis à participer au vote, les membres de la STR titulaires, à jour de cotisation au moment du vote et présents à l'assemblée générale élective. Les 10 membres ayant récoltés le plus de voix seront déclarés élus.
Un procès verbal sera établi et signé par le comité de vote. Pour assurer la continuité de fonctionnement du Bureau, celui-ci sera renouvelé à moitié tous les deux ans.
A titre exceptionnel, pour le prochain bureau, 3 membres du bureau actuel seront reconduits pour une durée de 2 ans en plus de l'actuel président qui sera past-président. (Les 3 membres suscités seront désignés par consensus lors de la présente assemblée générale extraordinaire). Ainsi le scrutin, lors de la prochaine assemblée générale élective, portera sur l'élection des 7 autres membres complétant le bureau. Les membres sortant du Bureau actuel peuvent présenter leurs candidatures aux prochaines élections.
Ainsi tous les deux ans le bureau sera renouvelé à moitié : la moitié des membres du Bureau sont alternativement élus au scrutin secret chaque deux ans pour une période de 4 ans renouvelable une seule fois.

Article 15 :

Le Bureau est composé de :

• Past président = Président sortant
• Président = qui est obligatoirement le vice président ou président élect du bureau sortant.
• Vis président = président élect : occupera le poste de président au prochain bureau c'est-à-dire une fois les deux années écoulées.
• Secrétaire général
• Secrétaire général adjoint
• Trésorier
• Trésorier adjoint
• Membres dont les responsabilités seront à déterminer par le Bureau élu.

Article 16 :

Le président sortant devient automatiquement past-président et n'a pas le droit de se présenter pour le renouvellement immédiat des membres.

Article 17 :

Après chaque élection, les membres du Bureau se réunissent pour répartir les tâches entre eux d'un commun accord ou par scrutin secret ou à main levée à la majorité simple. En cas d'égalité des voix la priorité sera donnée au membre le plu ancien au bureau, à défaut le membre le plus âgé, et à défaut par un tirage au sort entre les postulants.

Le président est désigné pour 2 ans non renouvelables. Il doit être obligatoirement le président élect (ou vis président) du bureau sortant.

En cas d'empêchement, le bureau nouvellement constitué doit élire un nouveau président parmi ses membres.

Article 18 :

Tout membre du bureau qui n'assiste pas à 3 réunions successives est considéré démissionnaire. 

En cas de vacance de poste au sein du bureau de la STR, le remplacement se fera automatiquement par les membres déclarés non élus lors de la dernière AG et ce selon leurs classements respectifs. 

En cas de démission de plus de 6 membres, le bureau sera automatiquement dissous, les membres restants assureront la continuité du fonctionnement du bureau. Le président ou le vice président, le secrétaire général, le trésorier, le secrétaire général adjoint ou à défaut dans l'ordre décroissant un des autres membres restants convoquera une AG élective dans un délai ne dépassant pas les 3 mois à partir de la notification par le bureau de ces démissions.

Article 19 :

• De diriger les discussions.
• De faire exécuter le règlement.
• De convoquer les réunions du Bureau et de l’Assemblée Générale.
• De représenter la Société dans tous les actes de la vie civile et en justice.

Article 20 :

• De recevoir toutes les correspondances adressées à la Société et d’y reprendre.
• De fixer l’ordre du jour de chaque réunion du Bureau en accord avec le président.
• De rassembler et conserver les comptes-rendus dressés par les Secrétaires des séances.

Article 21 :

Le Trésorier a pour fonction d’assurer le recouvrement des cotisations, de régler les dépenses faites au nom de la Société. Aucune dépense ne peut être engagée sans que le Trésorier ait reconnu qu’elle n’entraîne pas un déséquilibre budgétaire et que le Président n’ai pas reconnu l’opportunité de la dépense. Le Trésorier présente un rapport annuel au Bureau de la STR et lors de l’Assemblée Générale.

Article 22 :

Toute modification au statut devra être notifiée par le Président aux autorités compétentes dans les délais prescrits par la loi. Elle ne pourra être mise en vigueur qu’après une nouvelle autorisation.

TITRE I : (DENOMINATION – SIEGE – BUTS – COMPOSITION)

TITRE III : (DISSOLUTION DE LA SOCIETE ET DEVOLUTION DES BIENS)