Statut de la Société Tunisienne de Radiologie

Dernière modification : AG du 14 juillet 2012

TITRE III : (DISSOLUTION DE LA SOCIETE ET DEVOLUTION DES BIENS)

Article 23 :

La dissolution de la Société Tunisienne de Radiologie ne peut être prononcée que lors d’une Assemblée Générale et à la majorité des deux tiers des membres titulaires. Dans ce cas, une commission de cinq membres dont feront partie le Président, le Secrétaire Général et le Trésorier sera chargée de procéder à la liquidation qui aura lieu suivant les règles de droit commun.

Article 24 :

Si les comptes de la liquidation font apparaître un actif, celui-ci sera affecté à une Société poursuivant des buts analogues à ceux de la Société dissoute. Toutefois, les fonds provenant des subventions de l’Etat ou des collectivités publiques seront restitués à ces derniers.

TITRE I : (DENOMINATION – SIEGE – BUTS – COMPOSITION)

TITRE II : (ADMINSTRATION – FONCTIONNEMENT)