Statut de la Société Tunisienne de Radiologie

Dernière modification : AG du 14 juillet 2012

TITRE I : (DENOMINATION – SIEGE – BUTS – COMPOSITION)

TITRE II : (ADMINSTRATION – FONCTIONNEMENT)

TITRE III : (DISSOLUTION DE LA SOCIETE ET DEVOLUTION DES BIENS)

TITRE I : (DENOMINATION – SIEGE – BUTS – COMPOSITION)

Article 1 :

Il est constitué sous le nom de « Société Tunisienne de Radiologie », "STR", une association régie et déclarée conformément aux dispositions de la loi du 07 Novembre 1959, modifiée par le décret n°88 du 24 septembre 2011.

Article 2 :

Son siège est à Tunis : Maison du Médecin.

Sa durée est illimitée.

Article 3 :

Cette association a pour buts :

• De grouper les médecins spécialistes en imagerie médicale diagnostique et interventionnelle, ainsi que tous les médecins qui s’intéressent à ces disciplines.
• De contribuer aux progrès de l'imagerie diagnostique et interventionnelle en liaison avec les autres secteurs de la Médecine, dans les domaines cliniques et scientifiques.
• De développer la recherche, l’enseignement et la formation continue concernant ces disciplines.
• De coopérer avec les services intéressés pour veiller à la meilleure utilisation du matériel d'imagerie médicale et l’application des mesures nécessaires en vue de la protection des personnes contre le danger des radiations ionisantes.

Article 4 :

La Société Tunisienne de Radiologie (STR) est une association à caractère scientifique sans but lucratif ni activité religieuse ou politique.

Article 5 :

Le Bureau de la Société Tunisienne de Radiologie (STR) est chargé dans un délai de 3 mois, à partir de l’obtention du visa, de procéder aux formalités de publicité légale (Journal Officiel de la République Tunisienne, journaux hebdomadaires et revues de la place).

Article 6 :

Le visa est nécessaire et est toujours en vigueur pour toute modification des statuts intervenant durant l’activité de la société. 

Article 7 :

Toute modification aux statuts et règlements devra être proposée par le bureau élu ou par au moins 1/3 des membres titulaires, elle devra être communiquée à tous les membres titulaires et sera discutée en Assemblée Générale Extraordinaire.

La modification adoptée devra être votée par au moins la moitié des membres titulaires inscrits. Si le quorum n’est pas atteint, l'AG sera reportée de deux semaines ou plus, il est procédé, au cours de la réunion suivante, à un nouveau vote et pour être acceptée, la modification doit obtenir la majorité des voix des membres présents.

Article 8 : Composition de l'Association :

La Société Tunisienne de Radiologie (STR) est composée de membres titulaires, de membres juniors  de membres associés, de membres honoraires et de membres d’honneur :

• Est admis comme membre Titulaire tout médecin exerçant dans le domaine de l'imagerie médicale en Tunisie.
• Est admis comme membre Junior tout résident en cours de formation ou médecin inscrit à un diplôme national de fromation spécialisée en radiologie et imagerie médicale, en médecine nucléaire, en radiothérapie ou en biophysique, parrainé par deux membres séniors. L'inscription se fait par une demande écrite adressée au secrétaire général de la STR, munie du justificatif.
• Tout les membres Juniors paient une cotisation annuelle et peuvent assister aux assemblées générales sans droit de vote.
• Le défaut de paiement de cotisation annuelle annule l'appartenance de l'adhérent à la STR comme membre junior.
• Les membres juniors cessent de l'être à la fin de l'année civile durant laquelle ils obtiennent le diplôme de spécialité ou réussissent au concours d'assistant.
• Peuvent être admis comme membres Associés, les Docteurs en Médecine qui portent un intérêt particulier à l'imagerie médicale. Leur adhésion s’effectue par le Bureau de la Société.
• Peuvent être admis comme membres Honoraires, les membres Titulaires qui auront rendu service à l'imagerie médicale tunisienne, ainsi que les membres qui auront contribué nettement au développement des activités de la STR.
• Le titre de membre d’Honneur est confié, par ailleurs, en hommage et comme distinction particulière, aux personnalités nationales ou internationales qui ont contribué aux progrès de l'imagerie médicale tunisienne.
• La nomination de membres Honoraires et membres d’Honneur se fait par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau.
• Sont admis à prendre part aux activités scientifiques de la Société (en plus de ses propres membres) les médecins tunisiens ou étrangers, les résidents, les Internes des hôpitaux de la Tunisie, les techniciens en imagerie médicale ainsi que les ingénieurs et tout autre professionnel s'intéressant à l'imagerie médicale.

Article 8 bis :

Chaque membre de la STR est tenu de communiquer ses coordonnées professionnelles (adresse, adresse électronique, numéro de téléphone…) au secrétaire général de la STR.

Article 9 :

Les membres titulaires et associés paient une cotisation dont le montant est fixé à Cent Dinars Tunisiens, qui leur donne droit à s'inscrire gratuitement au congrès de la STR, l'accès à son site Web et à tout avantage pouvant être accordé aux membres de la STR.
Les membres juniors payent une cotisation dont le montant est fixé à Cinquante Dinars Tunisiens et bénéficient des mêmes services que les membres titulaires.
La qualité de membre se perd :

• Par démission ;
• Par défaut de paiement de la cotisation durant deux années consécutives, après mise en demeure par courrier normal ou électronique.
• Par radiation pour motif grave. Le membre intéressé aura préalablement été appelé à fournir des explications devant le Bureau, celui-ci faisant fonction de Conseil de Discipline.

Article 10 :

Les revenus de la Société se composent :

• des cotisations.
• des dons et subventions.
• des recettes inhérentes à ses activités scientifiques.

Si la Société bénéficie périodiquement de subventions de l’Etat ou des collectivités publiques, elle est tenue de présenter annuellement sa compatibilité au département du service qui accorde cette subvention.

 

TITRE II : (ADMINSTRATION – FONCTIONNEMENT)

TITRE III : (DISSOLUTION DE LA SOCIETE ET DEVOLUTION DES BIENS)