Statut

TITRE I : (DENOMINATION – SIEGE – BUTS – COMPOSITION)

Article 1 :

Il est constitué sous le nom de « Société Tunisienne de Radiologie », "STR", une association régie et déclarée conformément aux dispositions de la loi du 07 Novembre 1959, modifiée par le décret n°88 du 24 septembre 2011.

Article 2 :

Son siège est à Tunis : Maison du Médecin.

Sa durée est illimitée.

Article 3 :

Cette association a pour buts :

De grouper les médecins spécialistes en imagerie médicale diagnostique et interventionnelle, ainsi que tous les médecins qui s’intéressent à ces disciplines.
De contribuer aux progrès de l'imagerie diagnostique et interventionnelle en liaison avec les autres secteurs de la Médecine, dans les domaines cliniques et scientifiques.
De développer la recherche, l’enseignement et la formation continue concernant ces disciplines.
De coopérer avec les services intéressés pour veiller à la meilleure utilisation du matériel d'imagerie médicale et l’application des mesures nécessaires en vue de la protection des personnes contre le danger des radiations ionisantes.

Article 4 :

La Société Tunisienne de Radiologie (STR) est une association à caractère scientifique sans but lucratif ni activité religieuse ou politique.

Article 5 :

Le Bureau de la Société Tunisienne de Radiologie (STR) est chargé dans un délai de 3 mois, à partir de l’obtention du visa, de procéder aux formalités de publicité légale (Journal Officiel de la République Tunisienne, journaux hebdomadaires et revues de la place).

Article 6 :

Le visa est nécessaire et est toujours en vigueur pour toute modification des statuts intervenant durant l’activité de la société.

Article 7 :

Toute modification aux statuts et règlements devra être proposée par le bureau élu ou par au moins 1/3 des membres titulaires, elle devra être communiquée à tous les membres titulaires et sera discutée en Assemblée Générale Extraordinaire.

La modification adoptée devra être votée par au moins la moitié des membres titulaires inscrits. Si le quorum n’est pas atteint, l'AG sera reportée de deux semaines ou plus, il est procédé, au cours de la réunion suivante, à un nouveau vote et pour être acceptée, la modification doit obtenir la majorité des voix des membres présents.

Article 8 : Composition de l'Association :

La Société Tunisienne de Radiologie (STR) est composée de membres titulaires, de membres juniors de membres associés, de membres honoraires et de membres d’honneur :

Est admis comme membre Titulaire tout médecin exerçant dans le domaine de l'imagerie médicale en Tunisie.
Est admis comme membre Junior tout résident en cours de formation ou médecin inscrit à un diplôme national de fromation spécialisée en radiologie et imagerie médicale, en médecine nucléaire, en radiothérapie ou en biophysique, parrainé par deux membres séniors. L'inscription se fait par une demande écrite adressée au secrétaire général de la STR, munie du justificatif.
Tout les membres Juniors paient une cotisation annuelle et peuvent assister aux assemblées générales sans droit de vote.
Le défaut de paiement de cotisation annuelle annule l'appartenance de l'adhérent à la STR comme membre junior.
Les membres juniors cessent de l'être à la fin de l'année civile durant laquelle ils obtiennent le diplôme de spécialité ou réussissent au concours d'assistant.
Peuvent être admis comme membres Associés, les Docteurs en Médecine qui portent un intérêt particulier à l'imagerie médicale. Leur adhésion s’effectue par le Bureau de la Société.
Peuvent être admis comme membres Honoraires, les membres Titulaires qui auront rendu service à l'imagerie médicale tunisienne, ainsi que les membres qui auront contribué nettement au développement des activités de la STR.
Le titre de membre d’Honneur est confié, par ailleurs, en hommage et comme distinction particulière, aux personnalités nationales ou internationales qui ont contribué aux progrès de l'imagerie médicale tunisienne.
La nomination de membres Honoraires et membres d’Honneur se fait par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau.
Sont admis à prendre part aux activités scientifiques de la Société (en plus de ses propres membres) les médecins tunisiens ou étrangers, les résidents, les Internes des hôpitaux de la Tunisie, les techniciens en imagerie médicale ainsi que les ingénieurs et tout autre professionnel s'intéressant à l'imagerie médicale.

Article 8 bis :

Chaque membre de la STR est tenu de communiquer ses coordonnées professionnelles (adresse, adresse électronique, numéro de téléphone…) au secrétaire général de la STR.

Article 9 :

Les membres titulaires et associés paient une cotisation dont le montant est fixé à Cent Dinars Tunisiens, qui leur donne droit à s'inscrire gratuitement au congrès de la STR, l'accès à son site Web et à tout avantage pouvant être accordé aux membres de la STR.
Les membres juniors payent une cotisation dont le montant est fixé à Cinquante Dinars Tunisiens et bénéficient des mêmes services que les membres titulaires.
La qualité de membre se perd :

Par démission ;
Par défaut de paiement de la cotisation durant deux années consécutives, après mise en demeure par courrier normal ou électronique.
Par radiation pour motif grave. Le membre intéressé aura préalablement été appelé à fournir des explications devant le Bureau, celui-ci faisant fonction de Conseil de Discipline.

Article 10 :

Les revenus de la Société se composent :

des cotisations.
des dons et subventions.
des recettes inhérentes à ses activités scientifiques.

Si la Société bénéficie périodiquement de subventions de l’Etat ou des collectivités publiques, elle est tenue de présenter annuellement sa compatibilité au département du service qui accorde cette subvention.

TITRE II : (ADMINSTRATION – FONCTIONNEMENT)

Article 11 :

Les organes de la Société Tunisienne de Radiologie (STR) sont :

L’Assemblée Générale.
Le Bureau.
Des groupes régionaux : à définir par l'assemblée générale sur proposition du Bureau.
des groupes d'imagerie d'organe.

Article 12 :

L’Assemblée Générale se compose des membres titulaires à jour de cotisation pour l'année en cours. La convocation des membres à jour de cotisation se fera par simple lettre postale ou par courrier électronique (e-mail) adressés 15 jours au moins avant la date prévue.
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée à la demande soit du tiers des adhérents ayant acquitté leur cotisation, soit par la majorité des membres du Bureau. Les demandes de convocation d’Assemblée Générale Extraordinaire seront adressées au Secrétaire Général qui les transmettra au Bureau.

Article 13 :

La Société Tunisienne de Radiologie (STR) est administrée par un Bureau dont les membres sont élus par un scrutin secret lors de l'AG à la majorité simple des voix.

Article 14 : Les élections :

L'assemblée générale élective aura lieu lors du Congrès de l'année concernée. A tire exceptionnel, l'assemblée générale 2012 aura lieu immédiatement après la publication du présent statut.
Conditions d'élégilibilité :
Sont éligibles les membres à jours de cotisation pour les quatre dernières années ne faisant pas l'objet de sanction prononcée par le bureau de l'STR, par le Conseil de l'Ordre des Médecins ou par les tribunaux. La demande de candidature doit parvenir au secrétariat de la STR par lettre recommandée au plus tard sept jours avant la date de l'assemblée générale, (le cachet de la poste fera foi) tous les autres moyens ne sont pas acceptés. La liste des candidas sera affichée au secrétariat et sur le Site Web de l'STR.
Déroulement du vote :
Lors de l'AG il sera procédé à la formation d'un bureau de vote composé de trois membres volontaires et présidés par le membre le plus âgé à l'exception des candidats aux élections. Le vote secret est obligatoire.
Seuls sont admis à participer au vote, les membres de la STR titulaires, à jour de cotisation au moment du vote et présents à l'assemblée générale élective. Les 10 membres ayant récoltés le plus de voix seront déclarés élus.
Un procès verbal sera établi et signé par le comité de vote. Pour assurer la continuité de fonctionnement du Bureau, celui-ci sera renouvelé à moitié tous les deux ans.
A titre exceptionnel, pour le prochain bureau, 3 membres du bureau actuel seront reconduits pour une durée de 2 ans en plus de l'actuel président qui sera past-président. (Les 3 membres suscités seront désignés par consensus lors de la présente assemblée générale extraordinaire). Ainsi le scrutin, lors de la prochaine assemblée générale élective, portera sur l'élection des 7 autres membres complétant le bureau. Les membres sortant du Bureau actuel peuvent présenter leurs candidatures aux prochaines élections.
Ainsi tous les deux ans le bureau sera renouvelé à moitié : la moitié des membres du Bureau sont alternativement élus au scrutin secret chaque deux ans pour une période de 4 ans renouvelable une seule fois.

Article 15 :

Le Bureau est composé de :

Past président = Président sortant
Président = qui est obligatoirement le vice président ou président élect du bureau sortant.
Vis président = président élect : occupera le poste de président au prochain bureau c'est-à-dire une fois les deux années écoulées.
Secrétaire général
Secrétaire général adjoint
Trésorier
Trésorier adjoint
Membres dont les responsabilités seront à déterminer par le Bureau élu.

Article 16 :

Le président sortant devient automatiquement past-président et n'a pas le droit de se présenter pour le renouvellement immédiat des membres.

Article 17 :

Après chaque élection, les membres du Bureau se réunissent pour répartir les tâches entre eux d'un commun accord ou par scrutin secret ou à main levée à la majorité simple. En cas d'égalité des voix la priorité sera donnée au membre le plu ancien au bureau, à défaut le membre le plus âgé, et à défaut par un tirage au sort entre les postulants.

Le président est désigné pour 2 ans non renouvelables. Il doit être obligatoirement le président élect (ou vis président) du bureau sortant.

En cas d'empêchement, le bureau nouvellement constitué doit élire un nouveau président parmi ses membres.

Article 18 :

Tout membre du bureau qui n'assiste pas à 3 réunions successives est considéré démissionnaire.

En cas de vacance de poste au sein du bureau de la STR, le remplacement se fera automatiquement par les membres déclarés non élus lors de la dernière AG et ce selon leurs classements respectifs.

En cas de démission de plus de 6 membres, le bureau sera automatiquement dissous, les membres restants assureront la continuité du fonctionnement du bureau. Le président ou le vice président, le secrétaire général, le trésorier, le secrétaire général adjoint ou à défaut dans l'ordre décroissant un des autres membres restants convoquera une AG élective dans un délai ne dépassant pas les 3 mois à partir de la notification par le bureau de ces démissions.

Article 19 :

Le Président à pour fonctions :

De diriger les discussions.
De faire exécuter le règlement.
De convoquer les réunions du Bureau et de l’Assemblée Générale.
De représenter la Société dans tous les actes de la vie civile et en justice.

Article 20 :

Le Secrétaire Général a pour fonctions :

De recevoir toutes les correspondances adressées à la Société et d’y reprendre.
De fixer l’ordre du jour de chaque réunion du Bureau en accord avec le président.
De rassembler et conserver les comptes-rendus dressés par les Secrétaires des séances.

Article 21 :

Le Trésorier a pour fonction d’assurer le recouvrement des cotisations, de régler les dépenses faites au nom de la Société. Aucune dépense ne peut être engagée sans que le Trésorier ait reconnu qu’elle n’entraîne pas un déséquilibre budgétaire et que le Président n’ai pas reconnu l’opportunité de la dépense. Le Trésorier présente un rapport annuel au Bureau de la STR et lors de l’Assemblée Générale.

Article 22 :

Toute modification au statut devra être notifiée par le Président aux autorités compétentes dans les délais prescrits par la loi. Elle ne pourra être mise en vigueur qu’après une nouvelle autorisation.

TITRE III : (DISSOLUTION DE LA SOCIETE ET DEVOLUTION DES BIENS)

Article 23 :

La dissolution de la Société Tunisienne de Radiologie ne peut être prononcée que lors d’une Assemblée Générale et à la majorité des deux tiers des membres titulaires. Dans ce cas, une commission de cinq membres dont feront partie le Président, le Secrétaire Général et le Trésorier sera chargée de procéder à la liquidation qui aura lieu suivant les règles de droit commun.

Article 24 :

Si les comptes de la liquidation font apparaître un actif, celui-ci sera affecté à une Société poursuivant des buts analogues à ceux de la Société dissoute. Toutefois, les fonds provenant des subventions de l’Etat ou des collectivités publiques seront restitués à ces derniers.